J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705007X


Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SA VDL à diffuser le service de télévision BFM TV ainsi que six programmes audio, soit trois flux musicaux non identifiés et les services RTL, RMC et la Radio du Radio conventionnés par le conseil, du 11 au 14 février 2007 :

Site : La Tour 2000, 22, rue Léon-Pouey, La Défense, 92800 Puteaux.

Puissance (PAR) : 5 kW.

Fréquence : canal 11 B.